objets ou à compenser financièrement leur dégradation ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 2 février 2005), prononcé en dernier ressort, de l'avoir déboutée

Q..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Puy-de-Dôme, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

X..., entré au service de la société La Champenoise salaisons, le 1er juin 1889, a été licencié le 12 septembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en

le tribunal administratif de la légalité de l'autorisation ; que cette juridiction l'a déclaré illégale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 1990) de l'avoir débouté

les parties par une argumentation non contradictoirement débattue ; Mais attendu, d'abord, que la jonction des instances est une mesure d'administration judiciaire qui n'est sujette à aucun recours

août 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpelllier, 27 mars 2001) d'avoir débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire bien-fondé son licenciement pour faute grave et, en conséquence, de le débouter de l'ensemble de ses demandes afférentes, alors « que le juge ne peut pas dénaturer

énonçant, pour débouter la société de sa demande de remboursement de la somme de 392 272 euros réglée par celle-ci à réception de la mise en demeure, que la société n'ayant pas contesté le chef de redressement

infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension de son permis de conduire, défaut d'assurance

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente du siège social de la (CEAPC) » ; que le règlement amiable des litiges étant présenté comme une possibilité et

[T], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

"abandon à plusieurs reprises de son poste de travail et travail non fait" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Grenoble, 27 novembre 1995) d'avoir écarté des débats

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Enzo, après débats en l'audience

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ;

du débat contradictoire tiré du défaut d'avis de ce débat aux avocats choisis par le mis en examen, que le juge des libertés et de la détention se serait trouvé dans l'impossibilité de les joindre afin

rémunérée de ses heures supplémentaires, et qu'elle avait droit à une indemnité de fin de contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée