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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372279cd580146773fd6b4
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b6
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b8
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b9
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd741
20 mai 1995
20 mai 1995
Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd747
18 mai 1995
18 mai 1995
Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400c00
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe47
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfef
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc296
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc363
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834891
7 avril 1993
7 avril 1993
Colombey-lès-Belle ; M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007665614
16 octobre 1981
16 octobre 1981
RENE A..., COLONEL DE B... REPUBLICAINE, DEMEURANT ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032311
6 juin 2008
6 juin 2008
A, alors commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, a demandé au ministre de la défense à être « placé en position de retraite » à compter du 1er juillet 2008 « sous réserve d'avoir été promu
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5445
7 mars 2002
7 mars 2002
8-1 Respect de la correspondance Contrôle de la correspondance d’une personne sous écrou extraditionnel: irrecevable Le requérant, officier nazi, dirigea, à partir de 1943 et sous l’autorité de son colonel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529704_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., parents E..., alors scolarisée en classe de première générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008009167
12 mars 1999
12 mars 1999
constatant l'illégalité des dispositions du décret du 29 novembre 1996 qui excluaient du bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire les officiers d'un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008040650
29 décembre 2000
29 décembre 2000
." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dans la soirée du 4 au 5 juin 1991, des jeunes gens se sont regroupés dans le quartier de la Pierre-Collinet à Meaux (Seine-et-Marne
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212752
9 mai 2005
9 mai 2005
juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé la prise en charge par l'Etat des frais de poursuite judiciaires à la suite du décès, le 11 mai 2003, de leur mari et père, le lieutenant-colonel
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854733
30 décembre 2020
30 décembre 2020
lesquels le maire d'Aix-en-Provence a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Speri le permis de construire un immeuble collectif de 28 logements, sur deux terrains situés 17 et 19, avenue du Colonel
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