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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS Maître Pierre Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
ALINEA RCS ROUBAIX No B 345 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant Rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b8
5 juin 2007
5 juin 2007
demeurant ... 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5700
6 mars 2014
6 mars 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'ÉVRY - RG n° 10/09162 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albert COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
MICHEL ANGE, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 93 176 961 ayant son siège au 85 rue Michel Ange-75016 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Richard ruben COHEN
Source officielleother
61372620cd5801467742322c
5 mars 2004
5 mars 2004
lieu en audience publique le 12 janvier 2004, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003141_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 16 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202075_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2022 et 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Cohen Scali, doit être regardée comme demandant au tribunal dans
Source officielle11ème chambre
DTA_2406902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427068_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleChambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la SAS COPPENS, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles elle forme protestations et réserves.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301271
10 décembre 2008
10 décembre 2008
décembre 1997, l'Etat a confié à la commune du Lamentin la gestion d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques située sur sa commune portant notamment sur les parcelles des secteurs Port Cohe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00737
7 avril 2016
7 avril 2016
respectives des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur avait affirmé que lors de l'entretien préalable du 16 mars 2011 le salarié avait indiquait que « je sais les risques… mais je m'en fous… moi mon truc
Source officiellecr
613726a1cd58014677427329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
mouvements de la benne, alors que l'utilisation de ce matériel aurait permis d'éviter le recours à un pont roulant trop puissant pour la charge à soulever et plus maniable au regard de la largeur de la trémie
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
qu'interrogé par le magistrat instructeur alors qu'il était mis en examen, Camille B... affirma qu'il n'existait pas de protection ni de signalisation lorsque son entreprise intervînt pour couvrir la trémie
Source officiellecr
613725b9cd580146774200c8
22 juin 1999
22 juin 1999
rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident s'est produit alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200274
25 mars 2021
25 mars 2021
l'on passe la souris dessus, (v) le corps de la page de présentation des produits (qui) comprend un visuel du produit en arrière-plan et en transparence, suivi d'un texte de présentation, (vi) des trames
Source officielle8ème chambre
6716ad14b098d256e100af3d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [P] [E] 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304963_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1259cdc6046d475af99a
20 mai 2026
20 mai 2026
, avocat au barreau de NICE Madame [H] [P] veuve [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc COHEN, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
Source officiellePage 74 sur 1235