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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185686
2 juillet 2003
2 juillet 2003
qu'était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du permis litigieux, en l'état de l'instruction, le moyen tiré du classement en zone rouge du plan d'exposition au risque d'avalanche du chemin du Charvet
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226974
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Chériet avec la France, avait porté au droit de celui-ci de mener une vie privée et familiale normale, rappelé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fce
15 septembre 2000
15 septembre 2000
CHARVET Président de chambre délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de J.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd0
15 septembre 2000
15 septembre 2000
CHARVET Président de chambre délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de J. FAURE Faisant Fonction de Greffier, et de E.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd3
21 septembre 2000
21 septembre 2000
CHARVET Président de chambre délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de J. FAURE Faisant Fonction de Greffier, et de E.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505b
15 septembre 2000
15 septembre 2000
CHARVET Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de J. FAURE Faisant Fonction de Greffier, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 443 411 145 ayant son siège au 54 Avenue Montaigne - 75008 Paris Représentée par Me Victor CHETRIT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300118_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Charvet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 décembre 2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Lors de la mise en place et pendant tout le temps que j'étais à la station, en aucun cas le conducteur a placé l'extincteur, a mis en place les deux chevalets défense de fumer et une cale au véhicule et
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
9 janvier 2009
personne, assistée de Monsieur Z..., délégué syndical, substitué par Me PLANCHE du cabinet BRAND, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET
Source officielleJCP
698bb203cdc6046d47ced92b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL
Source officielleChambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle BUSSON GREFFIER lors du délibéré : Magali CHEURET
Source officielle9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- le classement de ses parcelles 47 et 68 en zone agricole est incompatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) et avec la charte du parc naturel régional de la vallée de Chevreuse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101534
20 décembre 2012
20 décembre 2012
RBE et société SOGECIF) et la société à laquelle le lot acheté et à rénover était donné en location dans le cadre d'un bail commercial (Société Résidences Châteaux à l'enseigne Résidence les Ducs de Chevreuse
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
29 décembre 2014
monsieur Raymond X...six chaises de salon, un ordinateur portable Acer 339187, un congélateur frigélux CV108, un vélo d'homme tout terrain, un quad 150 cm3 bleu, deux canapés, un lit deux personnes avec chevet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2360
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Conclusion : violation (unanimité) Article 8 – Les refus d’accorder une libération temporaire au requérant pour lui permettre de se rendre au chevet de son père ou d’assister à une cérémonie d’adieu
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a13
25 avril 2023
25 avril 2023
de cette décision en invoquant un élément nouveau, comme devant le premier juge : à savoir que son fils doit subir une intervention chirurgicale, et que la mère de ses enfants ne peut pas rester au chevet
Source officielleJLD
6622b8dfc91e3bdd7a88e39b
19 avril 2024
19 avril 2024
février 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501921_20250226
26 février 2025
26 février 2025
d'instruction a expiré le 29 janvier 2025 ; il a fait l'objet d'un licenciement du fait de sa situation complexe sur le territoire français ; il a besoin de sa carte de résident pour se rendre en Tunisie au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504651_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
internationale qu’il a déposée sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) le 23 septembre 2024 n’a toujours pas abouti favorablement, alors qu’il doit se rendre en Iran au chevet
Source officiellePage 74 sur 171