Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin BALENSI du cabinet DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

MJ AIR MULHOUSE prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, liquidateur judiciaire de Mme [B] [Adresse 1] S.E.L.À.R.L.

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Chablisienne, Cave coopérative de Chablis

les pièces des dossiers qui lui étaient soumis en estimant que les délibérations litigieuses ne se rapportaient pas à des coupes de bois abattus par la tempête, alors qu'elles visaient des bois de chablis

xa0;   sur la requête No 29145/95                       présentée par Silvana Cinza Checchi

A, ressortissant algérien né le 28 février 1991 à Chekfa (Algérie), déclare être entré en France le 2 novembre 2010 muni d'un visa touristique.

Stillmunkes, président, - et les observations de Me Checchi substituant Me Hassid, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Checchi, représentant Mme A épouse F, qui a repris ses conclusions et moyens, en soutenant en outre que la procédure est irrégulière, le préfet s'étant fondé sur des procès-verbaux

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

B A, représenté par Me Chakri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Coneillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Atlantique, en réparation de son dommage consécutif à la livraison d'animaux contaminés et à un manquement à leur devoir de conseil ; que la coopérative a appelé en garantie la Sel Dobbelaere Nyssen et Charlier