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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00258_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01255_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02113_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la commune de Dampierre-sur-Salon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01335_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01388_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03104_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielleQuatrième Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Oriane DONTOT, Me Philippe RAOULT, Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Thomas REKSA, Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleAvis
CADA:20161241
28 avril 2016
28 avril 2016
la société HARSCO ; 6) tout document (autorisations, analyses) relatif à la destination des déchets après traitement, notamment par des agriculteurs (Monsieur X à FORGES et d'autres agriculteurs à Chevenon
Source officiellesoc
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8 avril 1992
8 avril 1992
Jean-Yves YI..., demeurant lotissement Les Chavannes, ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 91°/ M. Jean-Max AG..., demeurant 44, place de Beaune à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 92°/ M.
Source officielleDELIBERE REFERE
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11 mai 2026
11 mai 2026
LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON
Source officielle3ème chambre
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24 avril 2024
24 avril 2024
[R] [J] (son père) aux fins de faire constater les dommages que ce dernier a subis, faisant état de blé charançonné dans quatre cellules et de tournesol présentant des traces de moisissure entreposé dans
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 avril 2026
3 avril 2026
de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON
Source officielleCIVIL_EX-TI
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSSOCIES, avocats au barreau de Tours Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 4] Tous les deux non comparants représentés par Me CHARANTON
Source officiellePage 74 sur 89