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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89642
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Comme les temps changent ou alors est-ce plus facile de faire plier une assistante qu'un ingénieur ?
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe CHAILLET
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Juin 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
23 mai 2019
Certains sont déjà partis ou chargent, les autres aident les camions grue à charger du matériel alors que normalement les heures de travail ne sont pointées qu'à partir de 7h30. 12h-13h.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
3°) à titre subsidiaire, d'annuler ce même arrêté, ou, à titre plus subsidiaire, de l'abroger ; 4°) en toute hypothèse, de transmettre l'affaire pour avis au Conseil d'Etat ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre 1ère section
696fd8adcdc6046d4707c049
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fb7dd062d9f810e1779
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c7a9a9834ffd825fab9
3 avril 2025
3 avril 2025
échapper au mécanisme de l'article L. 145-5 susvisé de manifester, avant la date contractuelle d'expiration du bail, sa volonté de ne pas poursuivre la relation contractuelle avec le locataire, la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce167
3 octobre 2017
3 octobre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
31 octobre 2019
L'employeur justifie par ailleurs de l'adaptation de la charge de travail du salarié lequel se plaignait d'être surchargé. Mme [Z], son supérieur hiérarchique, en a pris acte le 1er février 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00798
29 septembre 2015
29 septembre 2015
et d'Anne-Marie X..., le président d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 3 septembre 2004, nommé un expert chargé de déterminer la valeur, à la date de son décès, des droits sociaux de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140908
16 janvier 2014
16 janvier 2014
The plank-bed was chained to the wall from 5 am. to 9 pm., so the applicant had to stand all this time although this was contrary to his medical prescription as there was no chair.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10851
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[N] reproche à la société CSSI de ne pas avoir pris en charge le différentiel d'impôt causé par son changement de résidence fiscale (en Angleterre puis en Allemagne) comme elle s'y était engagée ; que
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401898_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant du moyen tiré du défaut d'assermentation et d'agrément de l'agent chargé du contrôle : 24.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD006099509
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Partant, si cette décision précise les charges qui justifient le renvoi, elle n’explique pas les raisons pour lesquelles le jury a par la suite retenu la culpabilité de l’accusé.
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e4
22 mars 2006
22 mars 2006
de liquider, en sorte qu'il avait agi sans intention frauduleuse, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en rejetant ce moyen sous prétexte qu'il ne rapportait pas la preuve de la réalité des
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