Jean-François X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sabrina Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant

est compris entre " très bon ", concernant notamment sa " conduite et animation d'équipe " et sa " capacité d'écoute et de négociation " et " excellent ", cette dernière cotation étant relative à sa "

par Maître Anne-Line CUNIN pour la SELARL DU PARC-CABINET D'AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante et ayant pour avocat plaidant Maître Thomas DROUINEAU pour la SCP DROUINEAU, Barreau de Poitiers

agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel Sweet Hotel, a formé le pourvoi n° B 19-13.164 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juin 2010), que M.

10 et L. 1226-12 du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, en se déterminant par un motif général et abstrait sans rechercher ni la nature des postes concernés et leur compatibilité avec les capacités

MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

Baulimon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° DDPP/SPE/2021-666 du 23 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de capacité

Baulimon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° DDPP/SPE/2021-666 du 23 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de capacité

Ayant pour avocat Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Madame S... H... épouse L... née le [...] à DEVILLE LES ROUEN (76250) [...] [...]

Constater que Mme [L] [X] dispose d'une capacité de remboursement.

de l'affectation de prêts consentis à des personnes physiques pour obtenir des garanties supplémentaires sur les biens de celle-ci ; - ce montage avait pour conséquence d'obérer définitivement les capacités

Mme [E] avait été illégalement déposée sur le compte CARPA de maître [U] [Y], celle-ci n'étant nullement son mandataire dans le cadre de la procédure qui s'était déroulée devant la cour d'appel de Poitiers

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Z...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X..., de la SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, avocat de la Société Générale, et après en avoir

Par une décision du 9 septembre 2021, la commune de Marseille a constaté la caducité de ce permis de construire, faute de commencement des travaux.

X... des offres de reclassement qui n'étaient pas adaptées à ses capacités et impliquaient une diminution de son temps de travail et de ne justifier d'aucune prospection relativement à un travail réalisé

[C] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés, société