représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

matière de cet ouvrage ; qu'or l'expert judiciaire a clairement exposé que l'installation existante non modifiée par l'entreprise Eurocéramique comportait une récupération de chaleur par reprise des calories

A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

B A, représenté par Me Calco Pardo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Mme A..., fonctionnaire de la sous-préfecture de Calvi, a été victime d’un accident de service survenu le 26 février 2021 et reconnu imputable au service par une décision du 14 septembre 2021.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 59636/00 by Paolo CALVO

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/13268 APPELANT Monsieur [C] [V] [J] né le 19 novembre 1967 à [Localité 5] (Inde), [Adresse 4] [Localité 2] INDE représenté par Me Stéphanie CALVO

Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIME Monsieur [V] [N] né le 8 juin 1998 à [Localité 5] (Guinée), Comparant Centre ENSAPE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie CALVO

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C... épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marchand représentant la commune d'Argens-Minervois et de Me Calvo représentant la société SMACL assurances.