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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179681
1 décembre 2017
1 décembre 2017
; FOURTH SECTION Application no. 59026/14 Lászlóné PORÁZIK against Hungary lodged on 22 August 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s plot of land which she cannot
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e27b
14 juin 1967
14 juin 1967
LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8be
6 juillet 1966
6 juillet 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9e4
5 janvier 1967
5 janvier 1967
SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e4e1
4 novembre 1966
4 novembre 1966
C/ COMMUNE DE DRAP PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET CHOUCROY DANS LE MEME SENS : 28 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 52, P 38 12 JUILLET
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e719
1 décembre 1967
1 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LABBE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93f
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-11419 ENTREPRISE VERNAY C/ SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COUTARD, DE SEGOGNE, LANDOUSY, CALON,
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e995
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CALON ET BOULLEZ.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4df30cdc6046d47cac46d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT
Source officielle9ème Chambre JEX
67096b5606866c0645d27047
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 5], [Localité 6] (Irlande), immatriculée au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606, prise en la personne de son
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504970_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
K... et à Mme B... un permis de construire n° PC76494 25 00003 pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40 C rue des Calètes, sur le territoire de la commune, en tant qu’il prévoit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300042
10 janvier 2012
10 janvier 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin la société Cabinet Cadot
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edf17
23 mars 1988
23 mars 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, successeur de Me Calon
Source officielleciv1
6137242fcd5801467741351c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
moyen unique : Attendu que, suivant commandement délivré le 2 mars 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise (la Caisse) a fait saisir un bien immobilier appartenant à Germaine Cabotte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302565_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302896_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
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