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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6559
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielle1ere Chambre
63be638c13ef607c90ab655b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13570
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/18 Rôle N° RG 21/10928 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2YT S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck BUREL
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13572
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 21/10929 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2YV S.A.S. [3] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck BUREL - URSSAF [Localité 4]
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, Mme Blatry, faisant fonction de président en présence de Mme Lamoine conseiller chargé du rapport, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681d
4 avril 2023
4 avril 2023
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f5216838
4 avril 2023
4 avril 2023
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f521683a
4 avril 2023
4 avril 2023
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
642e63d9826f3a04f5216842
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd
9 avril 2024
9 avril 2024
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac907
2 avril 2024
2 avril 2024
, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024 Madame Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2024 madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de madame Clerc président de chambre, assistées de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affe
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b00a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Madame Lamoine conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c961247c
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officiellePage 74 sur 165