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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2001451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2001568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001602_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2001621_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le
Source officielle4ème chambre
DTA_2202358_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE Le président-rapporteur, Frédéric E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Source officielle4ème chambre
DTA_2101130_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Source officielle4ème chambre
DTA_2102810_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102283_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2104325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapporteur, Virgile NEHRING Le président, Benoist GUEVEL La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2104551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La présidente-rapporteure, L'assesseure la plus ancienne, Patricia C Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174129
12 mai 2017
12 mai 2017
De Loose, avocat à Bruges, et M e J.-J. Forrer, avocat à Strasbourg. A.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83d0cdc6046d47b13089
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00372 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU THAWIN DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, 9 rue Pierre et Marie Curie 33520 BRUGES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101099
17 octobre 2007
17 octobre 2007
particulières suivantes : Le bénéficiaire accepte les conditions ci-dessous, du vivant du donateur, dans le but d'assurer l'évolution harmonieuse de la fondation, dans le cadre de la donation du château de Braux-Sainte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210615
21 septembre 2017
21 septembre 2017
cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est site Bruges
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211825
24 octobre 2005
24 octobre 2005
X serait incarcéré dans un établissement de Bruges adapté à son état de santé ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'incarcération du requérant dans cet établissement aurait des conséquences
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
part, ET : AVA CANCAVA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e1
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 20 Avril 1981 à LESPARRE MEDOC (33340) de nationalité Française Menuisier en aluminium demeurant ... 33520 BRUGES, Demandeur, Absent, représenté par Maître HEURTEAU substituant Maître
Source officiellePage 74 sur 134