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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203601_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203604_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203618_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203632_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203633_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bora. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503338_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Borges-Pinto a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512834_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Richon, avocate de permanence représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500347_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310841_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Borges-Pinto, pour statuer en application des dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304482_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003908197

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39081/97 présentée par Hüseyin BORA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03047_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208366_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007446_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

E D et Mme B C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme leur a notifié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202871_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206823_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300665_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203599_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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