Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M. Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

antérieurement au jugement d'ouverture doivent, à peine d'extinction de celle-ci, la déclarer au représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc

pour être opposable aux tiers, toute cessation des fonctions du gérant doit faire l'objet d'une publicité par annonce légale, dépôt au greffe, inscription au registre du commerce et des sociétés et au BODDAC

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'ils avaient par ailleurs soutenu que l'assignation introductive d'instance avait été signifiée dans le mois de la publication au BODACC

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

A B, représenté par Me Franck Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 16 septembre 2022, lui refusant la délivrance

rendue le 08 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Francis BORDET

CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Guillaume BORDET

[J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Agnès ERMENEUX Me Franck-Clément CHAMLA Me Guillaume BORDET

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Jérémy BONNIEC

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 12] - 366 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET