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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2203984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BILLON La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206672_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge unique 4
DTA_2207373_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208180_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205829_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e933
14 mai 2013
14 mai 2013
représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Jean Pierre BINON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
Patrick né le 14 mars 1953 à CHOUILLY (51), fils de Henri et de BIDON Huguette, de nationalité française, célibataire, artiste, demeurant 64, Grande Rue - 51530 CHOUILLY jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f6
11 juin 2010
11 juin 2010
constater qu'une cloison a séparé le local en deux parties, l'une étant désormais affectée à un coin repas, avec un atelier pâtisserie, une cuisine ayant été aménagée dans la cour, avec barbecue et bidons
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29f
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Pierre ... 13730 SAINT VICTORIEN ayant pour mandataire la régie BILLON BOUVET BONNAMOUR 119 avenue de Saxe 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bc
12 mars 2015
12 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
30 mars 2015
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00098
26 janvier 2010
26 janvier 2010
cela résulte du procès verbal de remise des clés qui en a été dressé ; qu'en outre ce même procès-verbal établit qu'à cette date là, les locaux n'avaient pas été vidés de divers matériels, détritus, bidons
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c08
3 février 1999
3 février 1999
solliciter s'il l'estimait utile à sa défense, il n'est pas établi que le président ait manifesté son opinion sur la culpabilité de l'accusé en déclarant publiquement : "l'accusé avec ses moyens de défense bidon
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1af8
17 juillet 1990
17 juillet 1990
., de Me Guinard, avocat de la société anonyme Banque Commerciale Delemont, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux héritiers Billon
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90937
4 juillet 2013
4 juillet 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093f
20 juin 2013
20 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90952
3 juin 2013
3 juin 2013
NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba5
8 août 2013
8 août 2013
DESWARTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON
Source officiellePage 74 sur 160