Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101070_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée le 1er février 2023 au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
4 juin 2015
[T] est intervenu volontairement sur la benne sans avoir été sollicité par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b44148cdc6046d478cb184
14 octobre 2025
14 octobre 2025
répertoire général : 2025F961 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : L'UNIVERS DE BEBE
Source officielle2ème Chambre
668e2578fcf93851fdd6488d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [K] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper dans une instance l'opposant à la société Le Berre-Bernard.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201458
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Serge X..., domicilié [...] , 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, dont le siège est [...] , 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01257
26 mai 2016
26 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 février 2016 et présenté par la société Dépôt bennes
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459990.20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
administrative, en premier lieu, d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460270.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Ferme Eolienne des Besses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506799_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503202_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - les bennes disponibles étaient pleines ; - sa situation financière ne lui permet pas de régler les montants dus ; - elle s'engage à ne plus déposer ses déchets en dehors des
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca5
28 novembre 1991
28 novembre 1991
(Oise), ..., résidence Flaubert, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Bennes
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dd8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
le siège social est sis à Paris (8e), ..., prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°) de la société La Belle
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bbd
26 mars 1992
26 mars 1992
Gilbert, René X..., demeurant à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Carrefour Belle
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b5c
21 juillet 1999
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Meunière, société civile immobilière, dont le siège est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205071_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bédée
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007913026
1 avril 1996
1 avril 1996
LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210752_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société Alliage, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Berre l'Étang, si besoin
Source officiellePage 74 sur 1511