Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère

du 6 novembre 2006, de la voir condamnée au paiement de cette somme et de fixer une nouvelle astreinte de 100 euros par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE «le Tribunal de grande instance de Bayonne a,

société civile immobilière Océan et Forêt, dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), route de la Forêt, 2 / de la société Travaux publics de la Côte basque, dont le siège social est à Bayonne

2021 par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée section BN n°1 située 9 chemin des Barthes à Bayonne

effectuer la réparation intégrale de leur chambre de service avec obligation d'étanchéité, c'est-à-dire : - la réparation des installations et équipements sanitaires, - la mise en conformité du ballon

Par requête du 1er mars 2022, reçue au greffe le 3 mars 2022 l'association Santé Service Bayonne et Région a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de la

Par jugement en date du 24 octobre 2007, le tribunal d'instance de Bayonne a condamné M. [K] à payer à Mme [F] la somme de 4 190 €.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Parc Naturel Régional des Ballons

Les Pierres de l'Atlantique a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bayonne les consorts [H], le [Adresse 19], M. [X] [P] et son assureur, la M.A.F., la S.A.R.L.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

/01012 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEU minute n° Grosse et expédition le : à SELARL TPSR CCC à Me SAIN-CRICQ JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

INTIMÉS : Monsieur [I] [PO] [J] [B] né le 13 Octobre 1958 à [Localité 16] (50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître HUERTA du Cabinet HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

[M] [R] par ordonnance en référé du TGI de Bayonne en date du 25 mai 2011. L'expert a déposé son rapport le 14 décembre 2011.

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2307085, les 16 mai et 25 octobre 2023, Mme G A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

juge l'a relevé par des motifs précis et pertinents que la cour adopte, la Sarl [...] a bénéficié d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée le 14 mars 1990 par la CCI de Bayonne

sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 11-17-213 M.

sur appel de la décision en date du 29 JANVIER 2013 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 11/00279