Bernard B..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 99-40.079 formé par M. Jean-Paul D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 99-40.094 formé par M.

A EXERCE LES FONCTIONS DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " PASCAL-CLAUDE-BERNARD " ; QU'IL A ETE REVOQUE DE SES FONCTIONS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Pascal Z..., secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ La Fédération des cheminots CFDT, prise en la personne de son délégué syndical, M.

Philippe Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2eme section), au profit de Mlle Marie-Pascale X..., domiciliée ..., défenderesse

comparant par Me Amélie GORPHE [Adresse 6] Cabinet SIMMONS & SIMMONS LLP [Localité 2] CGEA DE [Localité 5] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 7] Chez Me Cécile SCHWAL [Localité 4] comparant par Me Pascale

[Y] [W] Mme [D] [W] épouse [W] Tous deux représentés par Me Shirley LETURCQ, membre de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Suzanne Z..., demeurant à Gex (Ain), ..., 6°/ de Madame Mireille HENRY H..., veuve non remariée de Monsieur X..., Adrien, Léon, Gilles Z..., prise en sa qualité d'administratrice légale de : - Pascale

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1 / de M.

Y..., de Me Bernard Hemery, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

André X..., 7 / de Mme Jeanine F..., 8 / de Mme Pascale A..., 9 / de Mme Maria E..., 10 / de M. Bernard B..., 11 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant ..., défenderesse

cadastrée n° 263 en zone agricole ; - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de ce que le classement de la parcelle cadastrée n° 263 en zone agricole procède d'un détournement de

Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental

' La parcelle voisine cadastrée section AY n°[Cadastre 4], est la propriété de Mme [T] [B], M. [H] [V], et Mme [J] [V], née [D].