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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372630cd58014677423a37
6 février 2002
6 février 2002
ne pouvait pas ne pas savoir, eu égard à sa vie amoureuse dissolue et à ses fréquentations pour le moins discutables, les dangers qu'elle faisait courir à ses enfants et auxquels elle les exposait, d'autant
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f6
23 janvier 1989
23 janvier 1989
entre les parties sur la date à laquelle il devait être mis à l'encaissement et qu'en remettant ce chèque aux établissements Manupro, X... n'avait dès lors pas eu l'intention de nuire aux intérêts d'autrui
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7eff
16 janvier 2025
16 janvier 2025
KARINETTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513412_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision de la société Auchan de suspendre son contrat de travail et de condamner cette société à lui verser une indemnité de 200 euros par jour au titre de son préjudice
Source officiellecr
6137251acd5801467741afb6
23 juin 1999
23 juin 1999
, la Cour viole les textes cités au moyen ; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse, à aucun moment les juges du fond ne relèvent l'élément intentionnel de l'infraction reprochée au prévenu,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303802_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C B, représenté par Me Audran, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007865489
14 septembre 1994
14 septembre 1994
Vu la requête enregistrée le 23 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aurélie X..., demeurant ... 147 à Fleury-les-Aubrais (45400) ; Mlle X... demande que le
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528f4
9 mars 1999
9 mars 1999
Attendu que Mlle X..., engagée en décembre 1993 en qualité de vendeuse à temps partiel par la société Auchan à Semécourt, a été, à diverses reprises, au cours de l'année 1994, en arrêt de travail pour
Source officielleJAF 5
679416fddc35c03afb714241
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Christine AUFFRAY
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65ca6f33c0f14416cdea704c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° DE SS: 1741099134162 Code recours : 88B N°minute : 24/00511 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleAvis
CADA:20172305
31 décembre 2017
31 décembre 2017
la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le président de la communauté de communes des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de quitter sans délai l'appartement n°106 du bâtiment A de la résidence Joséphine Baker située 8 rue Lucie Aubrac
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
avril 2025, Mme B A transmet au tribunal un courrier adressé à la société Sephora, dans lequel elle déplore l'accueil qui lui est réservé depuis plusieurs semaines dans la boutique du centre commercial Auchan
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
1998, 18 décembre 1998), que la société X... a cédé au Crédit commercial de France (la banque), selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, des créances qu'elle détenait sur la société Auchan
Source officielle2ème Chambre
652e262492ba098318768523
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIRIOU-FORGEOUX - Me AUDREN
Source officielleChambre 1-1
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16 avril 2024
16 avril 2024
DBVB-V-B7E-BF5WK [O] [V] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 7] et en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans de la société SAS VILLA A représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f77be56405acf78e9d
29 juillet 2024
29 juillet 2024
DEMANDEURS Maître [E] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110313
17 mai 2017
17 mai 2017
du litige tels qu'ils sont fixés par les écritures respectives des parties ; qu'en l'espèce, les consorts D..., X... et Z... avaient exposé dans leurs écritures que le cabinet d'études généalogiques AUBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle argue de la bonne qualité de ses relations avec son client AUCHAN qui a quasiment réceptionné tous les sites et les a validés au 30 juillet 2010.
Source officiellePage 74 sur 4966