The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges, and Attila

Court of Human Rights (First Section), sitting on 14   September 2023 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Ivana Jelić , judges , and Attila

KAROLY 09/05/1953 Miklos TEJFEL 28/02/1976 Tibor KUNICZ 21/11/1977 Csaba SZANTO 20/05/1970 Richard MIKO 16/12/1977 Gabor VEREBELYI 05/09/1951 Kalman ZSOMBOR 05/02/1950 Jozsef BOZSER 30/09/1966 Jozsef Attila

d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier DARRAS de la SELARL COQUEMPOT-DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [T] [E] représenté par Me Laure ATIAS

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Elie ATTIA

AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

A] [O] [Y] [V] C/ [N] [Z], [R] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

COFRAM C/ [D] [B] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour

ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622H Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Elie ATTIA

[Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [F] DIFFUSION EM [Localité 2], [Adresse 4] [Localité 2], 911 225 092 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [Y] [B], de l'étude ATLAS

barre du tribunal de grande instance de NANTERRE le : Jeudi 26 juin 2025 à 14h00 Salle B, Rez-de-chaussée de l’extension du Tribunal judiciaire de NANTERRE DIT qu'en vue de cette vente, la SELARL ATLAS

plan local d'urbanisme arrêté ; il est également concerné par l’OAP Sagone Cœur de Station ; il n’est pas concerné par un aléa du plan de prévention des risques inondation ; en revanche, au regard de l’Atlas

Il a d’abord été employé en qualité de vendeur pour la société Tamacht de décembre 2018 à avril 2020 puis en qualité d’employé toute main pour la société Boucherie Atlas de juillet 2020 à juin 2023.

A D, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter