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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 17 novembre 2022 du centre hospitalier régional universitaire de Brest de rejet de son offre et demande de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Brest à lui verser la somme de 35
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114806_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
indemnité de 50 532 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises dans l'organisation et la notation des évaluations du premier semestre de l'année universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404350_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2020-2021, les réorientations ainsi que la régression dans son cursus scolaire ne permettaient pas de démontrer le caractère réel et sérieux de son parcours universitaire. 6.
Source officielle4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assistance d'une tierce personne - Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) a été et/ou sera nécessaire pour effectuer les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Quant à l'assistance par tierce personne : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats qu'il a obtenus, au titre de l'année universitaire 2018/2019, aux épreuves de l'unité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005449_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Selon l'expert, la mise en place de cette assistance circulatoire s'avérait indispensable car le pronostic vital du patient était en jeu.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306431_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
administrative, aux fins de déterminer la date de consolidation de son état de santé et d'évaluer ses préjudices définitifs et permanents en lien avec sa prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2105395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
les 5 juillet 2021 et 3 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : Le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes est condamné à verser à Mme C la somme de 496 092,41 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006419_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, au sein duquel Mme B... exerçait ses fonctions, qui est un service créé par l’université en application de l’article D. 714-
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La procédure a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Nice qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant de l'assistance par tierce personne (avant consolidation) : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502564_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de Reims et du centre hospitalier universitaire de Nancy, et l’utilité des gestes opératoires pratiqués ; 4°) déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de B...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
M. et Mme H relèvent appel de ce jugement et dirigent leurs prétentions indemnitaires à l'encontre du seul centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300260_20230224
24 février 2023
24 février 2023
dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Dijon la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Nice versera à Mme B... D..., épouse C..., à M. F... H... C... et à M. A... F...
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