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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 4
6643a650da34cf7c590a9176
22 avril 2024
22 avril 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15], [Localité 16] (Mali), de nationalité malienne, et de Monsieur [O] [W] né en 1968 à [Localité
Source officielleChambre 4/section 4
65b2afa6fd6229a4e58749cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
pour avocat Me Marine BOUDJEMAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 260 Et Monsieur [L] [H] né [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 5] [Localité 8]
Source officielleChambre 4/section 4
65b9471f5a029d9e20d7ac1d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (Algérie), de nationalité algérienne, et de Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e855
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216524_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
l’exercice d’une activité culturelle doivent, conformément à l’article 231 ter du code général des impôts, être exonérées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200120_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200121_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200124_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200126_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200127_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200117_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200118_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2200119_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aae
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401783_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02441_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2° du I de l'article 39 du code général des impôts. 7.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209534_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2312496_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur le bien-fondé de l’imposition : En premier lieu, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif
Source officiellePage 74 sur 661