résidence [Adresse 4] en date du 21 février 2024, l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé la résolution portant sur l'assignation de la SAS FONCIA TOULOUSE pour solliciter la remise des archives

locative révisée de l'immeuble litigieux et en vertu de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives

locative révisée de l'immeuble litigieux et en vertu de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives

Archive 5. pst file 29/06/2014 12 :10 :07 » à « K A... F... Archive 1. pst file 9/01/14 09 :28 :05 » pour le dernier.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

diligences n'étaient corroborées par aucune pièce, et qu'il y avait lieu de relever que les frais exposés par celui-ci se sont élevés à la somme de 201, 61 euros HT au titre des frais d'accès aux archives

que les fiches médicales individuelles des patients vaccinés contre le virus de la grippe A (H1N1) dans les centres de vaccinations seront conservées trente ans sous le contrôle de la mission des archives

coefficients de pondération retenus par l'administration doivent être écartés car ils ne tiennent pas compte de la moindre valeur d'utilisation des surfaces des sanitaires, dégagements, réserves, archives

Ce recours gracieux a été rejeté par une décision de la commune d'Archamps du 30 avril 2020.

BATI PRO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

a été supprimé cette demande du syndicat des copropriétaires n'a plus lieu d'être ; Le syndicat des copropriétaires répond que l'intimée ne prouve nullement que le local d'archive a été supprimé ;

X... a demandé que l'ensemble des archives soient transférées au cabinet de ses avocats, demande qui n'était pas acceptable puisque ces archives étaient pour l'essentiel les archives professionnelles des

comportait des éléments tels que des chambres de sûreté, destinées, notamment, à la rétention et au dégrisement des personnes interpellées, un bureau d'accueil du public, deux bureaux, deux salles d'archives

courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des documents d'archives

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives

sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l'intégralité du dossier conservé au centre des archives

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

Elle est affectée, depuis le 1er septembre 2016, sur le poste de coordinatrice du département de l'exploitation et de la valorisation des archives, au sein du centre des archives du personnel militaire