Mme [Q] produit de nouvelles pièces, à l'appui de son recours, et notamment un diplôme universitaire de médiatrice-interprète dans les services publics, récemment validé.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de nature à remettre en cause le quantum de la créance de la Caisse, sans examiner l'argumentation développée dans l'assignation devant le juge de l'exécution que les époux X... avaient produite à l'appui

notamment, aux difficultés économiques de l'entreprise ; qu'en l'espèce, après avoir admis que les chiffres avancés par la société Abaque étaient confirmés par les comptes de résultat qu'elle produisait à l'appui

., administrateur judiciaire, pris en son nom personnel, demeurant ..., 2 / de la société Freschard industrie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Division du contentieux), dont le siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Allianz Via IARDT, société anonyme, qui se substitue aux droits et obligations de la compagnie Via assurances IARD, dont le siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la demande soit entre les mêmes parties et formée entre elles en la même qualité ; qu'en retenant, à l'appui

la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Fermatec, société anonyme, dont le siège est 257 ANC, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui

maladie d'un salarié ne peut justifier son licenciement que si l'employeur peut établir qu'il lui était nécessaire de le remplacer définitivement; qu'en l'espèce, les premiers juges avaient relevé, à l'appui

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

"le secteur de la vente des véhicules neufs connaissait des difficultés à l'époque du licenciement", ce qui était corroboré par les conclusions d'appel de l'employeur qui avait démontré, chiffres à l'appui

Castelana 133, 30010 One-Difonte (Italie), 2°/ de la société Meubles Jaurès, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en décidant que le défaut d'énonciation des motifs dans la lettre de "licenciement" privait la société Calassou de la faculté de les invoquer à l'appui

le pourvoi, d'une part, que lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement écrit, lequel confirmait également une mise à pied, ces mêmes faits ne peuvent être invoqués à l'appui