(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

Au soutien de son moyen, elle verse aux débats des mails de Monsieur [D] des 24 septembre 2010, 28 février 2011 et 6 mai 2011, rédigés en anglais et accompagnés d'une traduction libre, contenant selon

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Georgi Spasov Iovtchev, est un ressortissant bulgare né en 1965 et résidant à Plovdiv (Bulgarie).

Hajibeyli 1   500   euros   (EUR) pour préjudice moral (L’arrêt n’existe qu’en anglais).

C, ressortissant angolais, né le 15 mai 1954, entré en France en décembre 1979, selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 26 octobre 2006, notifié le 27 novembre 2006.

Le requérant soutient qu'il ne lui saurait pas possible d'avoir un accès effectif à la prise en charge médicale qui lui est indispensable en Angola. Au soutien de cette allégation M.

D, interprète en langue portugaise, qui déclare craindre pour sa vie en cas de retour au Portugal dès lors qu'il pourrait être poursuivi sur le territoire portugais par des membres du gouvernement angolais

E..., ressortissant angolais né le 8 décembre 1992, déclare être entré en France le 11 décembre 2019.

B A, ressortissant angolais né en 1992, entré régulièrement en France le 4 septembre 2015, a présenté une demande d'asile qui a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés

B n'établit l'existence d'aucun obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Angola, son épouse faisant elle-même l'objet d'une mesure d'éloignement.

Il y a donc lieu de débouter le Syndicat des copropriétaires LE MANOIR DES ANGLAIS de sa demande au titre des dommages et intérêts.

Vu les conclusions déposées et développées à l'audience par le conseil de la SA HSBC France, qui réitère des demandes initiales ; Attendu que le 3 mai 2007, la SA HSBC France a consenti à la SARL Angelis

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

dans un contexte exceptionnel de contrôle continu : si elle a été informée oralement de ce qu’une épreuve orale d’anglais aurait lieu dans le cadre du contrôle en cours de formation, ainsi que par un

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 9 février et les 4 et 5 mars 2026, la SAS Angelotti Aménagement, représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au

Il ressort de la décision de placement à l'isolement et cela a été repris ensuite lors des évaluations, que Monsieur [T] [J] a été placé à l'isolement en raison de d'agitation et d'angoisses massives (

, que pourtant toutes les décisions de l'autorité administrative ont fixé l'Angola comme pays de destination, qu'une décision a ainsi été abrogée et qu'il a fait appel de la décision fixant l'Angola comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région