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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008009083

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Z..., ressortissant angolais, s'est maintenu sur le territoire plus d'un mois après la notification de la décision de refus de séjour prise à son égard le 31 décembre 1997 par le préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406683_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, ressortissant angolais né le 12 mai 1996 à Luanda (Angola), qui serait entré en France courant 2001, a le 4 mai 2023 saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne d'une demande de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301243_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, ressortissant angolais né le 4 juillet 1992 à Luanda, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec sa famille, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de l'Angola

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629JUD001469610

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

    In 1987, the applicants brought an action for damages before the Ancona District Court, arguing that the occupation of the land had been unlawful and seeking compensation. 6 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304923_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, ressortissante angolaise, née le 13 octobre 2001 à Luanda (République d'Angola), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 10 mai 2023 en provenance de Luanda (République d'Angola)

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403690_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et qui relate les évènements ayant conduit à ce qu'il se sente aujourd'hui menacé en Angola.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:54

CJUE

6 mars 1979

6 mars 1979

Domstolens dom (andra avdelningen) den 6 mars 1979.#Claudino Rossi mot Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:218

droit européen

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 8 juli 2004.#Mannesmannröhren-Werke AG mot Europeiska kommissionen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513000_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représentés par Me d’Angela, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_063 du 12 mars 2025 du maire de Bondy portant refus d’autorisation préalable de mise en location au 21, rue

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e7e

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

siège social est à Evry (Essonne), boulevard des Coquibus, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de Mme Angéla

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef0

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Ann X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC005961900

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

He alleged that his passport had been stolen, and that he had intended to go to the Embassy of Angola in Moscow to obtain a new passport.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201662_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, ressortissants angolais nés respectivement les 7 juin 1983 et 31 août 1981, ont déclaré être entrés en France le 18 février 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203344_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B C ressortissant angolais né en 1966 est entré irrégulièrement en France le 11 mars 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400310_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C B conserve des attaches familiales en Angola, en faisant obligation à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401607_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, ressortissant angolais né le 7 mai 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 juin 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300602_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Si Mme B a déclaré que ce séjour en France avait pris fin en février 2018, le tampon de sortie du territoire français figurant sur son passeport démontre qu'elle a quitté la France pour l'Angola le 12

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2409593_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle craint que sa demande d'asile ne soit rejetée au Portugal et qu'elle y fasse l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de l'Angola

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411397_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

du 8 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné l'Angola

Source officielle