Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Mme Dominique ALARD, adjoint administratif faisant fonction

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD, conseillère qui en ont délibéré.

preuve de faits constitutifs d'une concurrence déloyale ; que ses demandes seront dès lors, en intégralité, rejetées ; Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que, depuis la loi d'Allarde

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ATELOG 2I 2 square Gaston Allard 49000 ANGERS représentée par Maître POUPINEL, substituant la SELARL GRELIN-LOUBEYRE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Carole X... ... ...

société XPO Volume Ouest France venant aux droits de la société Transports I..., entreprise cliente, alors qu'elle a transmis à l'agence franchisée Temporis, pour qu'elle l'adresse au cabinet Filhet Allard

qualifications et son expérience professionnelle et, d’autre part, l’emploi auquel elle postule ; - elle porte atteinte à la liberté de travailler notamment prévue par les dispositions du décret d’Allarde

place of residence Represented by Electoral constituency and the nominating body ConEC decision(s) CEC decision Domestic courts’ decisions   20443/11 17/03/2011 Tofig YAGUBLU 1961 Baku   Akif ALIZADE

demeurant ..., 2°/ Mme Aïfa Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Gabrielle Z..., demeurant ..., Les Pléïades à Renage (Isère), 4°/ Mme Marie-Line A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.