X... s'est engagé à livrer à la société Somid une solution informatique complète, installée et en état d'utilisation avec le code source et la documentation, conformément à un devis du 10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Sources

ce syndicat aux sociétés SOPRA STERIA GROUP, SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, SOPRA HR SOFTWARE, SOPRA BANKING SOFTWARE, BEAMAP et AXWAY SOFTWARE, sociétés constituant l'unité économique

l'intérieur (l'assuré) a souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions assurance (l'assureur) une garantie sur corps de la barge "Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée à quai sur la Seine, a sombré

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

Le Roi, 2 / Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Soumar et Compagnie, Hôtel

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

Steria infrastructure et security services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au comité d'entreprise CSE Sopra Steria I2S, dont le siège est [Adresse

procédé à la mise en examen annoncée, en sorte que l'offre de preuve est effectivement inopérante, et que cette substitution de la spéculation personnelle du journaliste à l'information provenant d'une source

BMW conduit par un homme d'environ 50, 60 ans, correspondant au type et à l'immatriculation de celui possédé par François A..., né le 29 décembre 1939 ; que certes, si il a parlé d'un véhicule plutôt sombre

nécessitant des mesures d'adaptation locale importantes, relevant du pouvoir de direction du chef d'établissement ; qu'en se bornant à constater que le projet de mutualisation des réseaux HTA et des Postes sources

et le 30 juin 2004, puis de 199 924,70 euros, 113 456,58 euros, 40 213,59 euros avaient été réalisés entre le 1er juillet 2006 et le 7 octobre 2008 ; que faute de s'expliquer sur ce point, l'arrêt souffre

"alors que la justification d'un préjudice ne suffit pas à autoriser l'exercice de l'action civile devant les juridictions répressives ; qu'il faut encore que ce préjudice trouve directement sa source

court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur sombre

possibilité d'un préjudice ne suffit pas à autoriser l'exercice de l'action civile devant la juridiction d'instruction ; qu'il faut encore que ce préjudice soit personnel, qu'il trouve directement sa source

de Volvic n'acquittait pas la surtaxe sur les eaux minérales naturelles instituée par l'article 1582 du Code général des impôts au profit des communes sur le territoire desquelles seront situées des sources

conclusion de contrats avec l'intimée », et sans tenir compte du fait que l'intéressée n'avait pas été invitée à s'exprimer, ni même du fait que les dénégations apparaissant dans plusieurs articles sources

mentionné à l'article L. 620-2 qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; qu'en recherchant si la faute de la société Mercialys était la source