Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

Elle produit les deux courriers des 2 et 13 août 2012 que la société CEGELEC SUD OUEST a adressés à l'URSSAF pour 1'informer 'des changements à venir' outre le courrier électronique du 21 août 2012 que

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

La SAS [Localité 4] fait valoir que le turbocompresseur du véhicule de Monsieur [F] [W] a été changé une première fois avec une prise en charge totale du constructeur, et que douze mois après et après

le 16 avril 2010 ; 1.

d'un avis du maire défavorable à la poursuite de l'exploitation tant que les prescriptions administratives ne seraient pas réalisées, la locataire a demandé, en vain, à la bailleresse de prendre en charge

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

peser la charge du change sur ce dernier » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances par

/ que le dommage dont la réalisation est entachée d'aléa consiste en une perte de chance dont la réparation doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en manquant à son obligation d'éclairer les consorts

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2019) et les productions, Mme N...

L. 436-1, L. 263-2-2, L. 481-2, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

après relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que M. et Mme X... ont avalisé des lettres de change