SONEPAR SUD OUEST S.A.S.

Y..., demeurant "l'Impérial ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

Par ailleurs, afin de limiter les îlots de chaleur et les risques d’inondation, les revêtements perméables devront être privilégiés ». 11.

DEFENDEUR AU RENVOI APRES CASSATION: Maître SORET, ès-qualités de liquidateur de la société Bretagne Sud Entrepot 11 rue du Palais 29000 QUIMPER Convoqué, Représenté par Maître LAUNAY-MASSE de la SCP GOURVES

– quant à la contestation portant sur les factures impayées par le Syndicat Mixte de Coopération du Sud : « il n'est pas établi que les créances litigieuses voient leur recouvrement compromis en l'état

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F640Numéro de Procédure Collective: 2026RJ289Numéro Parquet: 26 / 29 / 0289 SARL SUD CHARPENTES

du plan de sauvegarde de la société AMTP Cavaillez, contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Gabriel Z... la somme de 2 000euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage.

En revanche, à l'examen des plans figurant des les dossiers, il est certain que les parcelles sont en situation privilégiée; la parcelle AB [Cadastre 7] se situe en zone déjà urbanisée et se prolonge à

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00236 Mutualité MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD

29 octobre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC

novembre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC

remboursable le 2 décembre 1983 au plus tard ; que divers immeubles ont été affectés à la garantie du remboursement de ce prêt, certains d'entre eux faisant déjà l'objet d'inscriptions hypothécaires ou de privilèges

CREANCES UNE RECLAMATION AUX TERMES DE LAQUELLE IL SOLLICITAIT LE PAIEMENT DES SOMMES DE 13 973,62 FRANCS AU TITRE DE CREANCE SUPERPRIVILEGIEE, POUR LE TREIZIEME MOIS, ET DE 77 688,13 FRANCS A TITRE PRIVILEGIE

le 14 mai 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Didier SUC

Emploie les dépens en frais privilégiés.

Emploie les dépens en frais privilégiés.