Cette parcelle est contigüe la parcelle cadastrée section IM n°[Cadastre 2] appartenant en copropriété à Monsieur [C] [Y], Madame [G] [Y] et Monsieur [M] [I].

; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 11 janvier 2016, la Fédération SUD des activités postales et de télécommunication (la fédération) a désigné en qualité de représentant de section

Y... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 22, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC) ; que M.

l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les époux Pierre X... sont preneurs à bail de parcelles cadastrées section

[V] et Mme [P], son épouse, afin d'obtenir le rétablissement sous astreinte des libres passage et usage d'un chemin passant sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 octobre 2021), Mmes [C] et [O] [P] (Mmes [P]) sont propriétaires indivises des parcelles cadastrées section [Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 6], cette dernière

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), la société civile immobilière [Etablissement 1] (la SCI), propriétaire de parcelles cadastrées section H n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3],

BH numéro [Cadastre 1], ce bien appartenant aux trois consorts [J], Madame [H] [V] veuve [J] en étant usufruitière et ses deux enfants nus-propriétaires ; - section BH numéro [Cadastre 2], appartenant

Ladite servitude est délimitée par une bande rayée rose (…) 2°) Les parcelles de terre cadastrées Section A lieudit « Chatusse » n°1534 (…) et le lot n°4 du bâtiment en copropriété cadastré Section A

pour le recrutement pour l'année 2016 du poste de maître de conférences intitulé « MCF n° 4237- Section CNU 60 (Mécanique, Génie mécanique, Génie civil) » ; 5) la décision de nomination des membres

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY (Côte-d'Or), représentée par le président en exercice de sa commission

Selon attestation du 24 février 2021, elle a également acquis auprès de la commune de [Localité 4] la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 4], anciennement cadastrée section C n°[Cadastre 5].

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/03359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMKE

enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section

CETAT01-04-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES REGLEMENTAIRES -Erections en section de commune d'une commune fusionnée

[J] [G] a assigné en paiement [S] [Q] devant le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée de [Localité 2] et a demandé au tribunal d'ordonner une expertise du véhicule.