X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

d'indemnités liées à la qualification prétendument erronée de frais professionnels qui correspondraient, en réalité, à des heures de travail et justifierait à ce titre l'allocation de dommages et intérêts

En quatrième lieu, pour regrettable qu'ait été la communication de notes internes, couvertes par le secret professionnel, aux services de l'Autorité des marchés financiers à la presse, il ne résulte pas

[S] produit une note interne du GAN, datée du 25 juin 1992, portant ordre de virement de la somme de 355.377.994 CFP, soit 19.545.790 francs, au compte de M. 

l'espèce, imposant de communiquer à son employeur la vente de participation dans une société, quand bien même cette société aurait une relation contractuelle avec cet employeur ; que de plus c'est par une note

[D] du 20 février 2016, qui interrogé par M.

Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 3 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'espèce, imposant de communiquer à son employeur la vente de participation dans une société, quand bien même cette société aurait une relation contractuelle avec cet employeur ; que de plus c'est par une note

commencement de preuve de ce que les intimés, qui le contestent, ont bénéficié de ces temps de pause alors même que d'une part elle n'a pas exigé des contremaîtres la tenue pourtant par elle préconisée par note

(intéressés par le secteur de Mme E...) et enfin M. et Mme T...

, elle n'avait pas la responsabilité d'un cycle, qu'elle n'était pas associée aux réflexions et réunions de service du département auquel elle appartenait ; qu'en septembre 2001, elle avait reçu une note

des victimes de pathologies à l'amiante, l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 a créé un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante permettant l'indemnisation intégrale des victimes de pathologies

Ils constatent qu'il n'est pas contesté qu'EDF n'est pas classée ACAATA et que les intéressés n'ont jamais été employés par une telle entreprise. 6.

distinguer l'équipe affectée à la construction des modèles de celle en charge de leur validation pour répondre à une demande de la commission bancaire, ce que l'appelant confirmait d'ailleurs dans sa note

La note interne du 2 avril 2021 (pièce n°21 de M.

argumentation selon laquelle elle a été volontairement pénalisée et que l'employeur a méconnu les règles de fixation des dates de congés payés prévues par la convention collective applicable et une note

Les intimés s'opposent à cette demande et soutiennent que ce préjudice invoqué correspond en réalité à une demande d'indemnisation déguisée d'une perte de revenus.

les salariés déterminés de l'entreprise, auxquels [la salariée] se compare, sont [...] ; qu'or, force est de constater que [la salariée], qui verse au dossier, outre des accords d'entreprise et une note