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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101590_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle a présenté une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de l'obtention du diplôme de Master " Management et Administration des Entreprises - Perfectionnement en management ".

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON &

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294826204c0caeeb98f2f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La société KLEPIERRE et la société KLEPIERRE MANAGEMENT sollicitent la mise hors de cause de la société KLEPIERRE.

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CA

Chambre Sociale

6163b1e9d953db3685c79054

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

[C]; Attendu que contrairement à ce que soutient la société Valloire Management, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddf683f470e3416dc0a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

EMERSON PROCESS MANAGEMENT a communiqué un 'agreement between [W] [E], 19.06.1963, 3054 Schüpfen and Emerson Process Management AG 6341 Baar' (pièce n°38) auquel sont annexées quatre page de courriers

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e683ecdc6046d47cb0d7d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2023F01481) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [M],plomberie, confié à la SARL DLA BATIMENT, assurée auprès de la SA LLOYD’S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY,métallerie, confié à la SARL TECHNIQUE METAL REUNION, assurée auprès de la SMABTP,menuiserie

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CA

Chambre 3-1

65cdb89c2425a70008258368

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAS SUMM-IT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS SUMM-IT MANAGEMENT

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210088_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société LBBW Asset Management, agissant pour le compte du fonds SUDKA-KBB-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210708_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH pour le compte du fonds SUDKA-SEP-FONDS, représentée par Me Robert

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211051_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la société LBBW Asset Management a déclaré s'en désister.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211571_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, la société Eaton Vance Management a déclaré s'en désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211574_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, la société Eaton Vance Management a déclaré s'en désister.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211870_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société LBBW Asset Management Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Südka-K4G-Fonds, représentée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211930_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société LBBW Asset Management Investment MbH agissant pour le compte de Sudka-K3G-Fonds est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300480_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Ingenica Management Holding déclare se désister de l’instance.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1807606_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, la société ACHMEA INVESTMENT MANAGEMENT pour le compte du fonds ACHMEA BELLINGSFONDEN a déclaré se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810145_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte de Ospa-Strategie (compartiment Offensiv), représentée par Me Robert

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810146_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte de Premium Global Freiburg, représentée par Me Robert, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810511_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte du fonds Premium (compartiment Wachstum), représentée par Me Robert

Source officielle