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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Société Nouvelle

conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Stockage Géologique, dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Roy I..., société anonyme actuellement en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Vernon Cars, société anonyme, dont le siège est boulevard Jean

en 1995, à la requête d'un établissement de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts formée

une dette liquide et exigible, du titre en vertu duquel la saisie était poursuivie, alors que les débiteurs parties à l'instance et à l'acte notarié servant de base aux poursuites n'avaient eux-mêmes formé

autre actionnaire, les statuts de la SA Financière des laboratoires de cosmétologie Yves X... en leur article 13 soumettaient sans distinction à l'agrément toutes cessions entre vifs, volontaires ou forcées

[R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-12.067 contre l'ordonnance n° RG : 20/02718 rendue le 27 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant

Aux termes de ce texte, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 6.

ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ La société Louise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Gregopinel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 1°/ M., [L], [E], domicilié appartement, [Adresse 1], 2°/ Mme, [D], [F], domiciliée, [Adresse 2] (Sénégal), ont formé

[C] [F], 2°/ Mme [R] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [F], né le 5 novembre 2011, ont formé les pourvois n° J 24-15.422 et A 24

le respect par l'employeur de son obligation de formation ; que pour considérer que le lycée polyvalent [3] avait respecté son obligation de formation, la cour d'appel a retenu que ''Mme [U] a été inscrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-18.717 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ...