Les fabricants ou leurs mandataires informent les services du Centre national du cinéma et de l'image animée des commandes qui leur sont adressées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.

Article L1242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas trois mois ; 2° Lorsque le contrat est lié à la survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, d'une commande

Article L1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

du contrat de mission n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas trois mois ; 2° Lorsque le contrat est lié à la survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, d'une commande

Article R2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

et mise en oeuvre de plans de circulation ; b) Création de parcs de stationnement ; c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; d) Aménagement de carrefours ; e) Différenciation du trafic ; f) Travaux commandés

Article L1414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

Code général des collectivités territoriales

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics

Article L521-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de l'énergie

nécessaires à l'atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 et non prévus au contrat initial l'exige, la concession peut être prorogée, dans les limites énoncées aux articles L. 3135-1 et L. 3136-6 du code de la commande

Article R616-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code de la sécurité intérieure

professionnelle maritime ; 2° Disposer de connaissances relatives : a) Aux procédures mentionnées à l'article R. 616-2 ; b) A l'environnement maritime, notamment aux opérations et aux contraintes d'exploitation des navires ainsi qu'à la chaîne de commandement

Article 223 a-II-1/28

—

du réseau de secours puissent être commandés d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement. 2.11.

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

du vétérinaire lorsqu'il est tenu de s'y inscrire, son adresse et sa signature, ainsi que la date de la commande ; 2° La dénomination du médicament et la quantité commandée ; 3° La mention " Usage professionnel ".

Article 3

—

de façon et pendant une durée adéquates dans les situations considérées comme plausibles où leur fonctionnement est requis.

Article 3

—

de façon et pendant une durée adéquate dans les situations considérées comme plausibles où leur fonctionnement est requis.

Article 3

—

de façon et pendant une durée adéquates dans les situations considérées comme plausibles où leur fonctionnement est requis.

Article Annexe 3

—

L'indicateur de vitesse de giration doit être en état de fonctionnement au plus tard 4 minutes après sa mise en marche à froid et fonctionner dans les limites de précision exigées. 2.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

et les financements concourant à un même objectif et retracent les services aux entreprises agricoles qui concourent à ces programmes ; 6° Il crée au bénéfice de l'ensemble des établissements du réseau des services communs dont les règles de fonctionnement

Article Annexe Ib (suite)

—

Vérifier le bon fonctionnement du poste.

LEGIARTI000027899536

—

Pour garantir le bon déroulement du traitement des commandes et la satisfaction de la clientèle, il (elle) est en contact permanent avec les acteurs intervenant dans le processus (magasinier, transporteur, service comptable).

Article 1

—

Les fonctions de chef du service juridique de la Cour. 2. Les fonctions d'adjoint au directeur dans une direction relevant du secrétariat général. 3. Les fonctions de chef du service administratif du parquet général de la Cour des comptes. 4.

LEGIARTI000024779416

—

Fonctions administratives de conception, d'encadrement et fonctions informatiques. Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité. Fonctions de statisticien et d'économiste.

Article 314-20

—

avantages suivants sont considérés comme des avantages non monétaires mineurs acceptables : 1° une information ou un document relatif à un instrument financier ou à un service d'investissement qui est de nature générique ou qui est personnalisé en fonction

Article 1

—

Cette prédisposition commande l'éloignement définitif du sujet de tout travail mettant en contact avec les composés arsenicaux.

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