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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d945c432ce7d11a6c9e5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il sera donc statué sur les seuls éléments fournis par Monsieur [N] [F] qui communique à l’appui de son argumentaire les pièces n° 2, 3,7 et 8 de son adversaire, à savoir le bon de commande du 3 mai 2019

Source officielle

Page 73 sur 874

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00213

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

sein de l'entreprise et y avait été régulièrement promu ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait à plusieurs reprises méconnu les règles internes applicables aux commandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100638

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de commande, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que les acquéreurs avaient eu connaissance des vices entachant le bon de commande, ni qu'ils avaient eu l'intention de les

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce bon de commande mentionne un montant identique à celui figurant sur la facture.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f0dcdc6046d47aca35d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon bon de commande du 1er mars 2023, il a été convenu avec M. [G] [K] et M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2d9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ailleurs, le bon de commande ne précise pas les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services, alors que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100153

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

B... : Un "bon de commande de vente à domicile" en date du 12 janvier 2011 produit par Cofidis (pièce 97) au nom de S...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300163_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

de Saint-Denis de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres en excluant celle remise par la société La Menuiserie du Quartier ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis une

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

25 [B] Boxs d'un montant de 674.088,00 €, dont 150 boîtiers n'ont pas été commandés et sont toujours en stock, * Un devis n°D20240404-9 du 04/04/2024 portant sur 16 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c084

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Cette dernière lui a alors adressé les 6 et 7 décembre 2011 trois bons de commande correspondant aux trois étapes de la mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fd

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

divorcée Z... d'un poêle à bois, que quelques soient les mises en garde concernant les contraintes inhérentes à ce type de chauffage, monsieur et madame Z... avaient décidé de se chauffer au bois, - que

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9ecc432ce7d11a70134

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A l’audience, monsieur [S] [V] confirme ses demandes, soulignant notamment que MOBALPA, au regard des clauses du contrat sérénité, lui doit la garantie du bon achèvement des travaux commandés à la SAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301354

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

2014), que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie-confiserie-traiteur ; que, le 29 avril 2008, les bailleurs ont délivré à leurs locataires un commandement

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3656b1d7564000872e046

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, il y a lieu de constater que les conditions générales figurant au verso du bon de commande mentionnent que 'le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, (...) de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100794

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Force est de constater que non seulement aucun contrat en bonne et due forme n'est versé aux débats mais qu'il n'existe aucun devis descriptif chiffré établi par l'EURL et aucune trace de commande de travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100456

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

'était engagée à prendre en charge les frais de raccordement, tandis que la facture éditée le 12 avril 2016 par la société R 1 et en reprochant aux acquéreurs de n'avoir pas donné suite au devis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

droit peut être subordonné, comme en l'espèce, à la livraison de la commande, cette condition appelée clause de bonne fin pouvant résulter soit du contrat ou d'un usage dans l'entreprise ; que de telles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738375cdc6046d476d1602

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

mentionnées sur chacun des bons de commande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

d'information et de conseil ne peuvent s'analyser qu'en une perte de chance, laquelle ne peut être indemnisée qu'à condition qu'il soit établi que, mieux informé, le demandeur en indemnisation aurait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01207

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

de commande contenant les mentions relatives au modèle, à la pointure, à la quantité commandée, au prix, aux frais de port, à l'adresse de facturation et de livraison etc., et les mêmes conditions générales

Source officielle