de cause Me [C], - qu'elle infirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixé la créance de Mme [A] à la somme de 57 435 euros de ce chef, - et qu'elle confirme

Il conclut donc à la confirmation du jugement entrepris qui a considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

2017, MM Sébastien et Jean-Marie X... demandent à la cour de : in limine litis - constater la nullité des assignations en paiement de charges dirigées à leur encontre, en conséquence, - confirmer

X... viennent conforter le domicile apparent de celui-ci. Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence territoriale.

Y..., ainsi que des véritables nom et prénom de Monsieur A..., confirmés par la photocopie de sa carte d'identité jointe à la procuration.

calcul du montant des sommes dues à l'association ainsi que le constat que celle-ci ne rapporte pas la preuve, qui lui est ouverte par tous moyens, de ce qu'elle n'aurait pas été payée de son dû, de confirmer

Confirmer pour le surplus le jugement entrepris.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02474 Copies exécutoires et certifiées conformes

aux décisions de justice alors pourtant que l'exécution, un démontage, est facile sur le plan technique ce jusqu'au 16 novembre 2019, date à laquelle l'enlèvement a finalement été réalisé, ce qui confirme

Concernant la demande de délais, la cour, par adoption des motifs pertinents et toujours d'actualité de la décision de première instance, confirme celle-ci en ce qu'elle l'a rejetée.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une faute grave et débouté M.

Par réquisitions écrites du 17 mars 2020, le Ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.

la valeur du bien immobilier situé à [Adresse 9] à la somme de 220 000 euros, - confirmer la fixation de la soulte due par Mme [T] à M.

Elle relève que le montant du loyer est conforme au prix du marché.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

La société Serap demande à la cour de : - Confirmer l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce de Rennes le 27 juin 2019, - Confirmer l'ordonnance sur requête rendue par

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 16/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes

Il était ainsi retenu que l'obligation de remboursement des emprunteurs était confirmée. Par déclaration en date du 24 avril 2017, M. [P] a relevé appel de la décision.