[P] comprenant, outre son évaluation très élogieuse du 30 avril 2013, le courrier que la société Rhône Poulenc avait adressé à ce salarié le 3 juillet 1997 pour lui notifier son passage au « coefficient

et de l'ordonnance du 16 janvier 1982 portant réduction de la durée de travail à 39 heures, le rapport entre les heures de présence et heures de travail effectif a été réduit à 48 sur 40, 47 sur 40, 46

et de l'ordonnance du 16 janvier 1982 portant réduction de la durée du travail à 39 heures, le rapport entre les heures de présence et heures de travail effectif a été réduit à 48 sur 40, 47 sur 40, 46

être multipliée deux fois par le taux d'incapacité (I.P.P.) avant que le produit obtenu ne soit multiplié par un coefficient variant avec l'âge de l'assuré, étant spécifié que si l'âge de ce dernier à

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2016, Mme [C] a été engagée par la société [12], en qualité de Commercial, statut agent de maîtrise, positions 2.1, coefficient 275, à

Aux termes de l'article R. 461-8 du même code : " Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 22.

la société Garages Nation à lui verser les sommes suivantes * 20 533,30 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 4 605,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 461

Selon l’article 7 a) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

X... a retrouvé des emplois qui étaient certes classés au même coefficient hiérarchique mais ne bénéficiaient pas de primes aussi élevées que celles perçues avant l'accident ; Il convient, compte tenu

rapport déposé le 11 juin 2010, l'expert [O] a estimé que l'éviction n'entraînera pas la perte du fonds, que l'indemnité principale doit être appréciée à la valeur du droit au bail, qu'il a évaluée à 46

RDC un local commercial avec entrée indépendante, au premier un T3 et un studio, au deuxième un T3 et un studio et au troisième un T1 sous combles 20 2, rue des Ayres 1800 26/03/19 463

résiliation judiciaire de son contrat, subsidiairement sur le fondement d'un licenciement nul, ou à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : 464

d'un nouveau permis de construire modificatif régularisant les vices tirés de ce que le projet méconnaît les dispositions des articles U 6 (39 arbres équivalents haute tige au lieu de 41) et UC 6 (3 469

rectification n'est pas suffisamment motivée ; - contrairement à ce qu'indique l'administration fiscale, la TVA brute encaissée au titre des exercices 2018 et 2019 correspond bien à ce qu'elle a déclaré soit 1 461

HEWLETT PACKARD CDS FRANCE N° SIRET : 450 461 405 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 S.A.S.

Mme [T] [R] [F] née le 01 Octobre 1993 4 Grand Place - 59360 BAZUEL LA SOCIETE AXA FRANCE IARD société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée déterminée du 22 mars 2012, l'association Adera a engagé Mme [Z] en qualité de chargée d'études, niveau III, échelon 1, coefficient 215.