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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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31 mai 2006
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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3ème Chbre Cab A3
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9 avril 2026
9 avril 2026
Le compte rendu de cette visite précise concernant la présente de cette poutre, non prévue dans les plans, « Il est précisé au client la présence d'une poutre (suite à nécessité technique) ».
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