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708 365 résultats pour « cause non precisee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742405a

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le compte rendu de cette visite précise concernant la présente de cette poutre, non prévue dans les plans, « Il est précisé au client la présence d'une poutre (suite à nécessité technique) ».

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b71

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête du 14 novembre 2003 la Fédération nationale des travailleurs de la construction

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da46

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, elle précise que seule la déchéance du terme pour impayés a été déclarée abusive et non les autres cas d’exigibilité anticipée.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423953

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Si tel n'était pas le cas nous serions au regret de déposer une plainte pour prise illégale d'intérêt contre B.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00680

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M.

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CC

cr

61372655cd58014677424c07

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100735

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sous le couvert de griefs non fondés de violations de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, le moyen ne tend qu'à remettre en cause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100715

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pourvoi n° D 19-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

61372450cd58014677414796

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause la société Valéo ; Attendu que M.

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CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00458

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

cause réelle et sérieuse, comme de ses demandes indemnitaires consécutives, alors « que la cassation à intervenir du chef des premier, deuxième ou troisième moyens de cassation entraînera par voie de

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CA

Rétention Administrative

6a152be0cdc6046d47f273b1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

En premier lieu, il soutient que la requête en prolongation est irrégulière car non accompagnée des pièces utiles et plus particulièrement d'un registre actualisé et des documents relatifs aux présentations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest Y

61372643cd58014677424363

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200474

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors : « 1°/ que lorsque la caisse saisit le [2] ([2]), elle doit en informer la victime ou ses

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00761

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

prise en compte de la convention de forfait dont la régularité n'est pas remise en cause, non prise en considération de la prescription applicable alors que la saisine de la juridiction intervient le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[E] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00258

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

; qu'en déclarant irrecevable l'exception de non-garantie soulevée par la société [1] pour la première fois en cause d'appel, motif pris que cette dernière, régulièrement mise en cause devant le premier

Source officielle