Paul Y..., demeurant ... (7ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

30 mai 2022, dont le requérant demande la suspension, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de duplicata, entendant ainsi procéder, selon la date d'expiration de la carte de séjour en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dépourvu de motifs, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors enfin et subsidiairement, qu'en se bornant à faire référence aux éléments de la cause

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mesdames J... et E... G... et Monsieur S...

que Madame [P] les a refusés non pas au motif qu'ils seraient non conformes aux préconisations du Médecin du travail CONSTATER que Madame [P] a sollicité de son employeur une mesure de licenciement

de l'accident, peu important le refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'accident au titre de la législation professionnelle, de même que la connaissance ou non par l'employeur

MOTIFS Préalablement, il convient de préciser que d'une part, d'après la copie de la carte de résident ALIEN de [Z] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1925, réfugié de l'ONU, son nom ne s'orthographie

pièces que certaines de ces sociétés ont fait l’objet d’une liquidation amiable (leur pièce 7.4.a page 1), d’une dissolution anticipée (leur pièce n° 7.4.b page 10) ou ont cessé leur activité pour des causes

démontrés d'un assureur non identifié, pour une cause non précisée, les motifs se contredisant, et en accordant la réfection des sols sans s'arrêter à la circonstance que le rapport ne l'évoque pas, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte notarié du 15 avril 1991, André X..., alors associé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Mondial chemical industries" "MCI", dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. K.

dont il était précisé qu'elle serait applicable en cas de cessation d'effet du contrat à quelque période et pour quelque cause que ce soit ; qu'après avoir démissionné le 15 août 1978, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pourvoi n° R 21-17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE