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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

696551cdcdc6046d47105bcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D’ANTIN, société de coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

63cb92da9c02507c9078dd8e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Localité 2] représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE société coopérative à capital

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb65fcece1704f574768d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA Banque Populaire du Sud (BPS) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e93996

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

MUAK S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.C

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3f

Appel

4 août 2022

4 août 2022

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a5f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 16] [Localité 13] non comparante SIP [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 12] non comparante [19] CHEZ [20] [Adresse 1] [Localité 9] non comparante [18], société coopérative à capital

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

B] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (ci-après dénommée CRCAM), société coopérative à capital

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOFIPIERRE société à capital variable ne précise pas les éléments de patrimoine qu'elle détient et ses résultats, ni donc d'une urgence particulière à recouvrer les fonds pour son équilibre financier.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z], [I] [D], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (Orne) à payer à la société S.C.F.A.C.V (Société coopérative à forme anonyme à capital variable) Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DOMAINE DE LA RIVIERE au capital variable de 225.000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 531 459 402, représentée par son Administrateur Judiciaire, la SELARL AJ UP, prise en la personne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a15289c7662ca2b437

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE société civile coopérative à capital

Source officielle
CA

Référés et Recours

688c4c29119f12788f059dc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[Adresse 14] [Localité 16] CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT [Localité 28] Coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS d'[Localité 27] sous

Source officielle
CA

Référés du PP

6895862c5318a824d05b00e6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

1] [Localité 4] représentée par Me Hayet EL AOUADI, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE GRAND DELTA HABITAT Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e29

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Julie Desanghere, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Banque Populaire du Nord, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Maître Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE , société coopérative à capital

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, INTIMEE : la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b911

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La Société SOFIPRIME société civile de placement immobilier au capital variable [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cacd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sophie BODDAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0923 DEFENDEURS Société SO.CA.F La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières, SO.CA.F., Société coopérative à capital

Source officielle