La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

de la société Garage de Bonne T.E.M aux sommes suivantes: * loyers jusqu'au 14/01/2025 : 4.186 euros, * article 700 du CPC : 1.500 euros, * dépens : 114,56 euros + 13 euros, * loyers 2nd trimestre

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00685 SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S

Par conclusions du 27 avril 2022, la société GROVEN + NV a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident : 'Vu l'articles 524 du CPC, ORDONNNER la radiation du rôle de l'affaire ; CONDAMNER

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé du litige et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu l'article 280 du code de procédure civile, Autorisons le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice à verser à l'Expert, M.

la société FRANSAPINS à lui payer la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et la déboutera du surplus de sa demande.

659 du CPC.

Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu l'article L.622-24 du Code de Commerce, * Débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes

Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.

700 du CPC, - de dire que la RATP conservera les éventuels dépens à sa charge exclusive.

condamnera la société M2S CONCEPTION à lui payer une somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

478 du CPC ; que cet article dispose que le jugement rendu par défaut au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date ; qu'en l'espèce le

700 du CPC, - Rejette la demande de la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE au titre de l'article 700 du CPC, - Condamne la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE aux dépens qui seront recouvrés conformément

700 CPC.

L ,11-8 CPCE)) a titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 16 mai 2022, date de la mise en demeure, - la somme de 1 500.00 € au titre des dispositions de l’article 700