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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
29 avril 2022
[D] la somme de 1.200 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 29 janvier 2018, M.
Source officielle1re chambre civile
6438f249a942a604f5e93423
11 avril 2023
11 avril 2023
juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait, - d'autre part que conformément à l'alinéa 2 de l'article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597e76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DÉCISION Sur le sort des conclusions n°3 du syndicat des copropriétaires de l’immeuble, joint au dossier de plaidoirie et prétendument notifiées par voie électronique au 30/10/2023 En droit, selon l’article
Source officielleChambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions en date du 6 novembre 2020, la SCEA Moron demande à la cour, au visa des articles 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1641 et suivants du code civil, de déclarer la
Source officielleChambre 1-2
680b1da42c124f4fd8d67256
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le rabat de l'ordonnance de clôture Il résulte de l'article 802 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e74
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M. PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931dc
13 avril 2023
13 avril 2023
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre,
Source officielleChambre A - Civile
63943190dbd75c05d41ff2e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions avec appel incident en date du 6 novembre 2020, l'EARL [P] [S] et Fils demande à la cour, au visa des articles 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1641 et suivants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03164
13 décembre 2017
13 décembre 2017
affirmé par deux arrêts de la Cour de cassation, ne pouvait se fonder sur la purge des nullités par l'ordonnance de renvoi, sans méconnaître son devoir de relever d'office une telle nullité en vertu de l'article
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e5
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile : 800 euros, débouté M.
Source officielleChambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : M.
Source officielleChambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
6 octobre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
700 du code de procédure civile, - vu les articles 1137 et suivants du code civil, l'article 1240 du code civil, les articles 1104 et 1194 du code civil, vu l'article 403 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f3bdc2a5bdff9702ffa4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article 802 du code de procédure civile dispose que, « après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, 'A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
907 du Code de procédure civile, le principe posé par l'article 802 du Code de procédure civile, à propos de la clôture de la mise en état devant le tribunal judiciaire, est applicable en appel.
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901
25 avril 2023
25 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre 2-4
63b676f9a853827c9026cfee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente et
Source officiellePage 73 sur 9229