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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910-1er alinéa du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 28 juin 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2008, en audience publique, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b620
30 avril 2001
30 avril 2001
GREFFIER : Madame ANTONELLI lors des débats Madame FALIGAND lors du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94833
23 décembre 2019
23 décembre 2019
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2019, en audience publique,devant la cour composée en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
INTIME : Monsieur Gervais Didier X... ... 97215 RIVIERE SALEE PETIT BOURG non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c41
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
5 juin 2012
BILLAUD, Conseiller, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f97
26 avril 2022
26 avril 2022
Monsieur [M] [P], dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2021 devant Renaud DELOFFRE,Conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999b
17 avril 2024
17 avril 2024
février 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 13 MARS 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603310bbdb76d782c734beb4
5 octobre 2017
5 octobre 2017
] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
29 octobre 2019
8] (Sénégal) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R127 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45a
6 septembre 2016
6 septembre 2016
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45b
6 septembre 2016
6 septembre 2016
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f92
21 mars 2002
21 mars 2002
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b8
19 juin 2003
19 juin 2003
l'audience publique tenue le 13 Mai 2003, devant : Madame FORCADE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur MAGESTE, greffier présent à l'appel des causes, Madame FORCADE, en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86914
6 mars 2003
6 mars 2003
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c76
30 mars 2012
30 mars 2012
assistée de Me Audrey MASSEI plaidant pour la SELARL CHAS et substituant Me Claude CHAS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f4
16 mai 2006
16 mai 2006
REBOUL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
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