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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e5272ecdc6046d47d32bb6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
/[Localité 2] Me TINET/[Localité 4] Président : Greffier : Jean-Michel CALLEJA Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure
Source officielleJEX
68f6827ff444f3ad06a4382c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 20 février 2025 à la S.A.S.
Source officielleJEX
68f68280f444f3ad06a43834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu la requête reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 08 avril 2025 de Madame [P] [X] à l’encontre de Madame [Z] [S], Vu les conclusions
Source officielleChambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Ordonnance de référé du 21 mai 2026 Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Les parties demanderesses ont déclaré, par conclusions de leur conseil du 27 avril 2026, se désister de l
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff45
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Par application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'instance est admis en toutes matières.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c57a459da3dcdeaadf
9 avril 2025
9 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Décembre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ; Par conclusions
Source officielleCharges de copropriété
67fea4ca7a459da3dcdeaba2
9 avril 2025
9 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Octobre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9048
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e555310e2901d10fa32c44
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e555380e2901d10fa32de4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e5553a0e2901d10fa32e94
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au visa des articles 384 et suivants, 394, 395, 399 et 787 du même code , le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SA Generali Iard.
Source officielle18° chambre 3ème section
68dec3c56af9fd1f8094daab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BIO SAISON demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 394 et 395 du code de procédure civile de : "- CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la société BIO SAISON à l'encontre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
670420e38d5cd4a8758f805e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DM, pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT
Source officiellecr
61372611cd58014677422b6d
12 octobre 1999
12 octobre 1999
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt
Source officielleREFERES
69861b8ecdc6046d473885f7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avons rendu la décision suivante ainsi qu’elle suit : Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Que la défenderesse accepte ce désistement et renonce à sa demande de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89fa5ae27812390de9d
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile ; SUR CE, Il convient en application des dispositions des articles 396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile, de prendre acte du désistement d'instance
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] le 30 septembre 2025, Motifs Sur l’extinction de l’instance Vu les articles 30, 384, 394, 395 et 787 du code de procédure civile, Il résulte de ces textes que le désistement d’instance dessaisit
Source officielle1re chambre civile
67be1b7b10bc47488bc87dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
30, 384, 394, 395 et 787 du code de procédure civile, Il résulte de ces textes que le désistement d’instance dessaisit le tribunal et que le désistement d’action éteint accessoirement l’instance, si
Source officiellePage 73 sur 2099