1995 au cours desquelles A... dormait dans le même lit que son père ; que, cependant, il convient de noter, d'une part, que seule la persistance de ce comportement a alerté la directrice de l'école maternelle

élément objectif ne permettait d'étayer les accusations portées contre Louis B... et que, en l'état des rétractations de la plaignante, la culpabilité du prévenu n'était pas suffisamment établie ; "alors

Le 15 août 2012, Mme C..., alors enceinte de 33 semaines, a été admise à 17h12 au service des urgences du centre hospitalier de Calvi-Balagne.

à des tâches pénibles, éprouvantes, inhumaines et subalternes d'archivage alors qu'elle a été déclarée par la COTOREP le 26 févvrier 2001 travailleur handicapé catégorie C pour cinq ans.

Le 17 août 2001, la salariée a été en congé maternité. Mme A..., soeur de Mme B..., a repris la location gérance du bar le 1er janvier 2002.

dires de ceux-ci ont été rapportés aux enquêteurs et, compte tenu de l'âge des deux plus jeunes, il n'était ni utile, ni souhaitable de procéder à des auditions par des militaires de la gendarmerie alors

En l'espèce, il est constant que Mme [O] [P] a été placée en congé maternité du 20 décembre 2016 au 4 juin 2017.

détourné une somme d'argent, l'employeur lui en demandait déjà le remboursement, de sorte que le défaut de remboursement ne constitue pas un fait distinct du grief déjà sanctionné ; Qu'en statuant ainsi alors

faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que lors de son retour, la salariée qui l'avait remplacée lors de son congé de maternité continuait à occuper son poste et qu'après la rupture de son

Vu les articles L. 115 -6, L. 161-25-2, D.115-1 et D. 161-15 du code de la sécurité sociale, les trois derniers alors en vigueur : 4.

L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 3, DU DECRET DU 26 FEVRIER 1970 ET DES REGLES INSTITUEES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE

 ; Que lorsque Mme [K] a repris le travail, à l'issue de son congé maternité, elle n'a pas retrouvé le poste qu'elle occupait précédemment et un différend s'est élevé entre les parties, la société TVM

familiales, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident, une

de projet qu'elle a dès lors occupé correspond à une offre d'emploi et un descriptif de poste excluant un contrat à durée déterminée et que le motif du contrat était en réalité son départ en congé maternité

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations

d'une part que l'assuré social qui a des droits ouverts dans plusieurs régimes d'assurance vieillesse continue, sauf demande expresse de sa part, de relever du régime d'assurance maladie et maternité

Si, pendant son congé de maternité, la femme fonctionnaire ou militaire conserve légalement ses droits à avancement et à promotion et qu'ainsi la maternité est normalement neutre sur sa carrière, il ressort

à Accra (Ghana) alors qu'il est admis par les défendeurs que les enfants sont issus d'une gestation pour autrui.