. ; que pour les clients CEDAGE, le travail de Nils X... n'a ainsi été que provisoire soumis à la vérification ultérieure de l'expert-comptable ; "alors, d'une part, que se rend coupable par aide et

937, 07 F à déduire : créance de la CPAM de Nantes.............. 1 261 997, 59 F indemnité complémentaire revenant à la victime......... 11 695 939, 48 F 1) alors que la rémunération d'une aide

personne alors que, par la suite, son état a nécessité son placement dans un établissement spécialisé; qu'en outre, le Foyer qui assure à la fois la tutelle et l'accueil de Martine Y..., a été rémunéré à l'aide

de la procédure soulevée par le prévenu et tirée de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs repris du tribunal que, lors de son audition du 14 décembre 1987, il n'existait

légale ; "alors, en toute hypothèse, que la chambre de l'instruction qui constatait que le premier examen médical de la jeune victime mentionnait l'existence d'une importante béance anale et précisait

rechercher s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet et si le requérant

Certes diminuée elle ne nécessitait pas d'une aide permanente, - attestation de M.

[D] ne présente aucun élément laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral et, par suite, aucun élément laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte commise par la société

H... le caractère non gratuit de la transaction ; " alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance suppose que soient constatés à la charge du complice des actes positifs d'aide ou assistance

Une aide humaine temporaire une heure par jour du 07/12/21 au 11/01/22 pour aide aux activités ménagères, aux déplacements, 2 heures par semaine du 12 janvier au 19 avril 22 pour aide aux déplacements.

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT - REMBOURSEMENT DE L'INDU - SOLIDARITÉ - EXISTENCE - A) CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ AU

20 ans, totalement inexpérimenté, non formé, " d'inverser les postes ", c'est à dire de lui confier son propre poste ou celui occupé par un monteur qualifié tandis que lui-même occuperait un poste d'aide

territoire algérien ; qu'en poursuivant leur action, ils ont manifesté leur adhésion à la cause et à ses moyens et se sont engagés sciemment au groupement délictueux avec la volonté d'y apporter une aide

31 Décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Mauritanienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GEAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 749 (bénéficie d'une aide

juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-014202 du 02/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des

Il est formalisé une demande formée au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

objectifs qui transparaissent au travers du dossier, à savoir un auteur de 45 ans, père de la possible victime âgée de 12 ans et demi, pour apprécier si, dans le cadre des relations spécifiques qui existaient

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, pour réalisation sans autorisation d'aires de jeux ouvertes au public, l'a condamné à six amendes