Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 mars 2002) que Dalila Z..., victime d'une agression a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 17 janvier 2022, qui, pour violences et agressions sexuelles, aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[Y] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 4 novembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 mai 2018, n° 17-82.866), pour agression

[F] [K] [R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 22 avril 2024, qui, pour agression sexuelle, violences et menaces, aggravées, l'a condamné à quatre

incitation de mineurs, certains de quinze ans, à commettre des actes de nature sexuelle, sollicitation d'un mineur pour la diffusion ou la transmission de son image présentant un caractère pornographique, agressions

X... était "considéré comme un homme agressif" ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ces attestations et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ni un comportement agressif

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage subi par Erik et Jean-Michel X... dans la proportion des trois quarts ; "aux motifs que l'intrusion agressive

Aux termes de ses écritures, Madame [J] [I] ne conteste pas le comportement agressif de Monsieur [V] [W] à l’égard du personnel de PARTENORD HABITAT.

Il résulte des pièces médicales versées que suite à cette agression M. [B] a subi une fracture de la cheville droite. Entendu le 5 avril 2022, M.

avant d'autres membres du personnel, et elle n'avait pas été interrogée sur les reproches qui étaient repris dans l'avertissement concernant son prétendu refus de l'autorité, son comportement jugé agressif

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995 qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement

Pierre, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a refusé d'annuler

Mark, contre l'arrêt n° 171 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 6 mois

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour agressions

partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines confondues de douze mois et de six mois d'emprisonnement prononcées contre lui le 13 décembre 2000 par ladite cour d'appel, pour agressions

constater que la jeune fille avait déclaré avoir été victime du même type de chantage que sa soeur, son beau-père lui ayant imposé un marché aux termes duquel elle devait, pour pouvoir sortir, subir ses agressions