- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 1988), que les époux Z... ont promis de vendre un immeuble à M.

ces actes ont nécessairement été accomplis en toute indépendance, dès lors qu'il était l'unique salarié de la société KBF et que, sur la période considérée, il n'est pas démontré que [O] [R], a été empêchée

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 2015), que, par acte authentique du 9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Marseille, défenderesses à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 1999, la Société marseillaise de crédit a déclaré qu'elle se trouve désormais aux droits de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2019), la société Tiquetonne, exploitant un salon de coiffure à Paris, a pour gérant et associé unique M. [X]. 2.

Andrès, contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat accompagnés d'actes

probante entre les parties ; qu'en considérant que l'acte de substitution invoqué par M.

Y..., du même auteur, aux termes dudit acte d'échange ; qu'en déclarant pourtant l'acte d'échange non publié opposable à M.

X... est entré au service de la société Fosma à compter du 1er juin 1984 en qualité de VRP multicartes et qu'il était rémunéré uniquement à la commission ; qu'un litige est survenu entre les parties

François Z..., demeurant villa Rosaria, boulevard du Grand défends à Saint-Raphaël (Var), Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, ..., 3 / de la société Résidence Philippe Auguste, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

commerciale Quick Epil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Daniel Y..., 3 ) de la société Coordination d'assistance technique et d'études générales (CATEG), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui du pourvoi n V 92-17.751, le moyen unique

(Gers), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation