COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

assisté de Maître TORALDO Grégory, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

Dirigeant : Monsieur [T] [Z] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

Monsieur [I] [W] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

Monsieur [O] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [O] [J] né le 04 Août 2001 à [Localité 3] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, ayant refusé son audition par le juge des

Yvan A..., demeurant ... ; M. Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M. Jean-François C..., demeurant ... ; M. Dominique D..., demeurant Castelnau à Nant (12230) ; M.

Yvan X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Ange Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Yvan Y..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Yvan A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de M.

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 octobre 1995) d'avoir violé l'article 1334 du Code civil en refusant d'ordonner la production de l'original du testament d'Yvonne

COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ; ATTENDU QUE RENE Y..., DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME, QUI S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT ORDONNANT L'INSCRIPTION D'YVONNE

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES,Présidente de chambre agissant en qualité

Elle précise que, par jugement du 30 décembre 1999, le tribunal d'instance de Tchinouka Loandjili à Pointe Noire (Congo) a rétabli la paternité du père de sa fille, Yvon C..., cet acte ayant donné lieu

YVON PERIN ET [P] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la société TONIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BAJARD

-------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller) N° de rôle : N° RG 17/01895 Yvain

Yvon X... à la S. A. R. L.